Casinos en ligne : le gouvernement suspend leur légalisation

Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire.

Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe.

Astuces et conseils d'experts

C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs cas roulette francaise casino ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite.

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Article écrit en collaboration avec Dorian Bougoin, élève-avocat. Leurs sociétés de Curaçao (île des Caraïbes) et Chypre faisaient tourner "Crésus", casino illicite en ligne: la partie s'est terminée à Paris, avec la détention de deux ressortissants français assis sur près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires depuis 2021. Les deux hommes ont été présentés ce jeudi 9 octobre à un juge d'instruction de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) et placés en détention provisoire, a indiqué ce vendredi 10 octobre, dans un communiqué, la procureure de Paris Laure Beccuau, confirmant une information du Parisien. Le casino "Crésus", à l'origine de l'affaire, était exploité par deux sociétés domiciliées à Curaçao et à Chypre qui ne disposaient "d'aucun agrément ministériel français les autorisant à commercialiser ces jeux", détaille la procureure. "Or plus de 98% de l'activité s'adressait à des résidents français, représentant plus d'un million de visites mensuelles", ajoute Mme Beccuau. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays.

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Une information judiciaire a ensuite été ouverte le 3 janvier 2025 et les investigations du Sccj, avec l'Office anti-cybercriminalité (Ofac) en appui, ont ainsi révélé l'existence de quatre autres casinos en ligne: "Jackpot Bob", "Lucky 8", "casino-privé" et "Olympecasino". Des dépôts de joueurs ont été constatés "à hauteur de 237 millions d'euros pour la seule année fiscale 2022-2023", pointe Mme Beccuau. L'analyse des comptes crédités en République tchèque a révélé la trace "de réception de 92,6 millions d'euros par de nombreuses sociétés via des virements bancaires entre le 21 février 2022 et le 23 mai 2025", conclut la procureure. Le marché français des casinos en ligne a connu une croissance considérable ces dernières années, avec de nombreux casinos en ligne de premier plan qui répondent aux besoins des joueurs français. Ces casinos offrent une large gamme de jeux, des bonus généreux et des méthodes de paiement sécurisées, ce qui en fait les destinations privilégiées des amateurs de jeux d’argent en ligne en France.

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Les mesures de conformité pour écarter l’application de la loi française

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L'analyse des comptes crédités en République tchèque a révélé la trace "de réception de 92,6 millions d'euros par de nombreuses sociétés via des virements bancaires entre le 21 février 2022 et le 23 mai 2025", conclut la procureure. Le marché français des casinos en ligne a connu une croissance considérable ces dernières années, avec de nombreux casinos en ligne de premier plan qui répondent aux besoins des joueurs français. Ces casinos offrent une large gamme de jeux, des bonus généreux et des méthodes de paiement sécurisées, ce qui en fait les destinations privilégiées des amateurs de jeux d’argent en ligne en France.

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